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Toute personne peut définir des directives – générales ou particulières – relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Elles peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur exécution aux responsables de traitements. A défaut de désignation ou sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitements concernés.
Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives et sont enregistrées auprès des responsables de traitements concernés.
Les directives générales ou particulières peuvent-être modifiées ou révoquées à tout moment.
– Absence de définition de directives par la personne concernée :
Les héritiers de la personne concernée établissant leur qualité peuvent solliciter la prise en compte par les responsables de traitements du décès intervenu : clôture des comptes utilisateurs du défunt, opposition à la poursuite des traitements de données etc.
Les utilisateurs pourront trouver des informations relatives au sort de leurs données post mortem ici.
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